Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site exploité par AM Climatisation, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 517 402 475.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet du site
Le site a pour objet de présenter les services proposés par AM Climatisation, notamment :
- Installation de systèmes de climatisation
- Entretien et maintenance
- Dépannage
- Demandes de devis et prise de contact
Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
AM Climatisation se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
AM Climatisation s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
AM Climatisation ne pourra être tenue responsable :
- D’éventuelles erreurs ou omissions
- De dommages liés à l’utilisation du site
- De l’indisponibilité temporaire du site
6. Formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du formulaire de contact.
Toute demande incomplète ou fantaisiste pourra ne pas être traitée.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. AM Climatisation ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page « Mentions légales ».
9. Modification des CGU
AM Climatisation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulon, sauf disposition légale impérative contraire.